Chantiers sous Charte Qualité des réseaux d'Assainissement en Languedoc-Roussillon

Au jour d'aujourd'hui, il n'existe pas de comité de labellisation des Chantiers réalisés sous Charte.
 
Les chantiers listés dans le tableau ci-dessus sont des opérations pour lesquelles les maîtres d'ouvrage se sont engagés à respecter les principes de la Charte Qualité (Par délibération, inscription dans le DCE, etc.). Néanmoins, ces engagements ne signifient pas systématiquement que les opérations respectent scrupuleusement les principes de la Charte Qualité.
Ainsi, un ''Bilan de chantier'' (document type) est demandé après chaque opération afin de s'assurer du respect de la démarche. (Voir les chantiers réceptionnés)

L'engagement dans la démarche Charte est distingué suivant 2 types :

1. Chantier Pilote : C'est une opération pour laquelle le maître d'ouvrage et tous ses partenaires (maître d'œuvre, entreprises, etc.) se sont engagés à respecter les principes de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement en Languedoc-Roussillon, utiliser les outils d'application de la Charte afin de contribuer à leur développement et réaliser un bilan de chantier. L'animateur de la Charte Qualité réalise un suivi de terrain régulier pour informer les intervenants et valider le respect des principes de la Charte.
2. Chantier Suivi/Bilan : Un chantier suivi par la Charte Qualité est une opération pour laquelle le maître d'ouvrage s'est engagé à respecter les principes de la Charte Qualité des réseaux d'assainissement en Languedoc-Roussillon. L'animateur est intégré dans le circuit d'information mais ne suit pas systématiquement l'opération. Toutefois un Bilan de chantier est demandé.

N°	Nom	Municipalité (MOA)	Depto	Type
1	COLLECTEUR STEP SOMMIERE	SIVU VIDOURLES ET BENOVIE	30	Pilote
2	COLLECTEUR TRANSFERT PASSA VILLEMOLAQUE	CC des Aspres	66	Suivi/Bilan
3	COLLECTEUR TRANSFERT SAUVIAN A STEP BEZIERS	CA Béziers Méditerranée	34	Pilote
4	CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE EU	Murles	34	Pilote
5	HAMEAU DE CLAIRAC - CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE EU	La Tour Sur Orb	34	Pilote
6	PERPIGNAN - CHEMIN DE LA POUDRIERE TRANCHE 2	Perpignan Méditerranée CA	66	Pilote
7	POSTE ET PR DU LAVANDOU A MONTBAZIN	CC Nord Bassin de Thau	34	Pilote
8	PRADES - REHABILITATION RESEAUX HUMIDES RUE DES MIMOSAS ET DES CASTORS	Régie du Conflent	66	Pilote
9	RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT GERVAIS SUR RESEAU BAGNOLS SUR CEZE	SABRE	30	Pilote
10	REHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF LES MAS DE LA FORET	CA Grand Alès	30	Suivi/bilan
11	REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA RUE DES LAVOIRS + PR	Vendres	34	Suivi/bilan
12	REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT PRADES LE LEZ	CA Montpellier	34	Pilote
13	REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES	Garrigues	34	Pilote
14	RENOUVELLEMENT DE RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A VERNET LES BAINS	CC Canigou Val Cady	66	Pilote
15	Réhabilitation réseaux eaux usées et eau potable - Les Barques	Le Grand Narbonne communauté d'Agglomération	Aude	Chantier pilote
16	ROUTE DE LAS ILLAS TRANCHE 1	Maureillas	66	Pilote
17	ROUTE DE LAS ILLAS TRANCHE 2	Maureillas	66	Pilote
18	SAINT SAUVEUR CAMPRIEU- CREATION RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET STEP	Saint Sauveur Camprieu	30	pilote
19	Travaux de création d'un réseau de transfert - Villesèque des Corbières	Villesèque les Corbières	66